Marque enregistrée - Marque en non vigueur

VOGEL EUROPE
M. Louis VOGEL

Numéro de dépôt :
3965238
Date de dépôt :
30/11/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/11/2022
VOGEL EUROPE de Louis VOGEL

Présentation de la marque VOGEL EUROPE

Déposée par voie électronique le 30 novembre 2012 par monsieur Louis VOGEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « VOGEL EUROPE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-51 du 21 décembre 2012.

Le déposant est monsieur Louis VOGEL domicilié(e) 30 avenue d'Iéna - 75116 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LYNDE & ASSOCIES domicilié(e) 5 rue Murillo - 75008 - Paris - France.

La marque VOGEL EUROPE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3965238.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VOGEL EUROPE est expirée depuis le 30 novembre 2022.

Louis VOGEL a également déposé les autres marques suivantes : , VOGEL FORMATION , VOGEL SPOCS , VOGEL ACADEMY , Vogel Publishing , LE DOSSIER CDC CONCURRENCE DISTRIBUTION CONSOMMATION , GLOBAL COMPETITION LAW , FLASH LAWLEX , VOGEL GLOBAL NEWSLETTER , Vogel OAD Concurrence


M. Louis VOGEL - 30 avenue d'Iéna - 75116 - Paris - France


LYNDE & ASSOCIES - 5 rue Murillo - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 21 déc. 2012 au BOPI 2012-51

Enregistrement sans modification - Publication le 10 mai 2013 au BOPI 2013-19

Inscription le 8 janvier 2019 - Transmission totale de propriété n°744830 - Publication le 8 févr. 2019 au BOPI 2019-01-08

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical) ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images ; les supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, disques optiques compacts, logiciels d'ordinateurs enregistrés et publications, notamment dans le domaine juridique, fiscal ou financier, sous forme électronique transmis en ligne à partir de bases de données ou à partir de moyens fournis sur le réseau Internet (y compris les sites Web) ; logiciels d'ordinateurs permettant la recherche de données, notamment dans le domaine juridique, fiscal et financier. Livres, revues, journaux, magazines, publications professionnelles électroniques, notamment dans le domaine juridique, fiscal ou financier ;

Papier, carton, produits de l'imprimerie, photographie et papeterie. Matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils), lettres et notes d'information, affiches, articles de papeterie, livres, revues, journaux, périodiques, manuels ;

Services de publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale. Services d'abonnements de journaux et de revues pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires fournis notamment hors ligne (disques compacts numériques, disquettes) ou en ligne à partir de base de données informatique ou du réseau Internet. Reproduction de documents. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Distribution de matériel publicitaire (prospectus). Informations documentaires dans les domaines administratifs et d'affaires fournies hors ligne (disques compacts numériques, disquettes) ou en ligne à partir d'une base de données informatique ou du réseau Internet ;

Informations dans les domaines financiers, monétaires, des assurances, immobilier ;

Télécommunications ; communication par terminaux d'ordinateurs ; services de télécommunication d'informations (incluant les pages Web), services de télécommunications, de programmes d'ordinateurs et de toutes autres données ; services de télécommunication fournis par l'intermédiaire du réseau Internet, services de courrier et messagerie électroniques et informatiques ; organisation de forum de discussion et service de transmission d'informations et de nouvelles par réseau Internet ; fourniture d'accès par télécommunication et connexion à une base de données informatique ou au réseau Internet. Agences de presse et d'informations (nouvelles). Fourniture d'accès et location de temps d'accès à une base de données informatiques ; transmission d'informations contenues dans des banques de données, services de transmission d'informations et de données visuelles ou sonores contenues dans des banques de données, services de messagerie ; services de communication par Internet ;

Services de photocomposition ;

Education ; formation ; institutions d'enseignement ; service de formation dans le domaine juridique, fiscal ou financier notamment fournis hors ligne (disques compacts numériques, disquettes) ou en ligne à partir d'une base de données informatique ou du réseau Internet, publication sous forme électronique de revues et articles dans le domaine juridique, fiscal et financier ; activités culturelles. Edition de livres, de revues. Prêts de livres. Organisation de concours en matière d'éducation. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'exposition à buts culturels ou éducatifs, services de bibliothèques itinérantes, services de photographie ; reportage photographiques, exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables, mise en page (autre qu'à but publicitaire) ;

Programmation pour ordinateurs, conception de logiciels et de bases de données ;

Services juridiques, services d'arbitrage. Gérance de droits d'auteur, concession de licences de logiciels (services juridiques), conseils en propriété intellectuelle, services de contentieux, recherches judiciaires, médiation, recherches légales. Informations documentaires dans le domaine juridique fournies hors ligne (disques compacts numériques, disquettes) ou en ligne à partir d'une base de données informatique ou du réseau Internet.